Remise des documents

Lors de la vente du véhicule, toute une série de papiers et de documents changent également de propriétaire. À cet effet, vous devrez transmettre tous les papiers en bonne et due forme mais, d'un autre côté, vous devez également conserver les documents qui vous sont nécessaires.

Cela évite toute demande ultérieure ou l'envoi de papiers manquants.

Papiers du véhicule et clés

En contrepartie de l'argent que vous recevez, vous remettez à l'acheteur toutes les clés et les papiers du véhicule. Ces papiers sont notamment les suivants :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • le certificat de visite du dernier contrôle technique
  • le certificat de conformité européen
  • la demande d'immatriculation remise par le contrôle technique
  • le certificat CarPass obligatoire reprenant l'historique du kilométrage
  • tous les documents relatifs aux révisions, réparations, factures de garagistes et autres justificatifs

Justificatifs de vente

Informez le plus tôt possible votre assureur de la vente qui s'occupera de la demande d'immatriculation. Pour ce faire, envoyez le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que la demande d'immatriculation. Le courtier introduira pour la demande d'immatriculation auprès de la DIV. Vous recevrez alors par la poste votre plaque et la facture de la celle-ci que vous devrait acquitter immédiatement.

Si vous avez déjà une plaque, mentionnez-le sur la demande d'immatriculation. Vous ne recevrez alors que le nouveau certificat d'immatriculation.

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