Retrait du véhicule de la circulation

Le fait que vous ayez déclaré le retrait du véhicule de la circulation avant la vente dépend aussi bien entendu du fait que vous l'utilisez encore ou non. Par la suite, vous devez naturellement déclarer son retrait.

Selon les circonstances, la vente durera quelques semaines – ce qui signifie que l'enregistrement pour la vente uniquement entraîne des coûts. Vous avez le choix de décider de retirer la voiture ou non de la circulation. Réfléchissez aux aspects suivants : un véhicule retiré de la circulation n'est ensuite plus autorisé à se garer ou à rouler sur une voie publique. Un véhicule retiré de la circulation ne peut donc plus être essayé sur une voie publique. Il est par conséquent plus judicieux de ne pas le retirer de la circulation jusqu'à sa vente. L'acheteur pourra ainsi sans problème se garer et l'essayer sur une voie publique. Après la vente, la nouvelle demande d'immatriculation du véhicule par l'acheteur automatiquement activera l'annulation de votre immatriculation. Si vous possédez encore la plaque d'immatriculation devenue inutile, vous devez la renvoyer au plus vite à DIV

Remarque :

Pour éviter la question de savoir si un dommage accidentel provoqué par l'acheteur après le transfert de propriété, il est utile d'indiquer sur le contrat de vente la date et l'heure de la transaction.

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