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François et Fils SA avec numéro d’entreprise 0428.182.744 est établi à: Adresse : 36, chaussée de Bastogne 6840 Longlier - Neufchâteau Belgique tél: +32 61 27 51 00 fax: +32 61 27 92 90 e-mail: privacy@automobiles-francois.be Le siège François Arlon SA avec numéro d’entreprise 0404.365.383 est établi à: Adresse : 116, route de Luxembourg 6700 Arlon Belgique tél: +32 61 27 51 00 fax : +32 63 22 02 87 e-mail: privacy@automobiles-francois.be Adresses ou il y a du traitement de données : Siège social Longlier : numéro section 2.028.560.901 36, chaussée de Bastogne 6840 Longlier - Neufchâteau Belgique Etablissements de Virton : numéro section 2.028.560.802 7, rue du Val d’Away 6760 Virton Belgique Siège social Arlon : numéro section 2.004.045.140 116, route de Luxembourg 6700 Arlon Belgique La présente déclaration est d'application sur le site web des Automobiles François, ainsi que sur toutes les autres applications de portail et en général sur toute communication effectuée par les Automobiles François. Cette déclaration de confidentialité fait intégralement partie des conditions générales de vente. Nécessité d’une Déclaration de Confidentialité Afin de fournir une prestation de services optimale envers vous et votre entreprise, il est indispensable que les Automobiles François sauvegardent, protègent et utilisent vos coordonnées et données à caractère personnel et d'autres informations à votre sujet. Ce faisant, les Automobiles François souhaitent bien entendu respecter votre vie privée au maximum et s'engagent à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence. La présente déclaration poursuit ainsi l'objectif d'informer de manière complète les utilisateurs et clients des Automobiles François sur la manière dont les Automobiles François collectent, utilisent et conservent leurs données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables aux Automobiles François demeurent inchangées. Législation Les Automobiles François utilisent vos données à caractère personnel conformément à la législation actuelle et visent le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. L'utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d'une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0 Traitement des données Logiquement, les Automobiles François traitent de nombreuses données de leurs clients, prospects, employés, candidats et vendeurs (résumés ci-après comme les concernés). En d’autres termes les Automobiles François sont responsables du traitement des données. Cette déclaration de confidentialité devrait se renseigner sur les activités de traitement pour : acquérir des données enregistrer des données modifier des données copier des données transférer des données effacer des données Les droits des concernés Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées par les Automobiles François a : le droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel, le droit de rectification des données inexactes, le droit de suppression de données ("droit à l'oubli"), le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition et d'objection à l'encontre de pratiques de marketing direct, le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Les droits ci-dessus seront respectés conformément aux règlements RGPD dans les 30 jours après la demande. Objectifs du traitement des données Les Automobiles François collectent et utilisent uniquement les données à caractère personnel fournies à des fins spécifiques, soit dans l'accomplissement de leurs missions, soit pour des raisons statistiques et commerciales liées à leurs partenaires, et se limitent à l'indispensable. Les données à caractère personnel seront compatibles avec les buts poursuivis et leur traitement sera effectué sur la base du consentement donné ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Conformément à leurs engagements contractuels, les Automobiles François sauvegardent les coordonnées qui permettent de communiquer avec leurs clients, fournisseurs et partenaires. Aucune prise de décision automatisée n'est mise en place dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Toutefois, parmi les données des clients, prospects, fournisseurs, partenaires ayant donné un accord spécifique au préalable, une sélection automatique pourra être utilisée à des fins de marketing. Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique (base légale : article 6d de la règlementation vie privée), les Automobiles François, conformément à la nouvelle législation européenne relative à la vie privée sont autorisés à vous contacter même si vous n’avez pas donné un accord spécifique au préalable. C’est notamment le cas dans le cadre d’une campagne de rappel organisée par le constructeur, relative à un défaut affectant votre véhicule, afin de pouvoir vous contacter d’urgence à ce sujet. Nomination d’un DPO ou Data Protection Officer – Délégué à la Protection des Données Si vous avez des questions relatives aux données personnelles et la politique des Automobiles François concernant la confidentialité après avoir consulté notre déclaration de confidentialité, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont la tâche est de garantir le respect de vos droits. Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou les faire supprimer moyennant justifications. À cet effet, elle est invitée à envoyer une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité resto/verso à l'adresse susmentionnée ou un courrier électronique à l'adresse suivante : Contact: Charles François 36, chaussée de Bastogne 6840 Longlier - Neufchâteau Belgique E-mail : privacy@automobiles-francois.be Fax: +32 61 27 92 90 Toutes questions ou commentaires au sujet de la vie privée et protection des données par e-mail, courrier ou fax doivent être remis au DPO et ne sont valables qu’après l’accusé de réception par le DPO. Pour valider son identité, le demandeur devra fournir impérativement et au préalable à toute question, commentaire ou demande une copie recto/verso de sa carte d’identité. Le DPO assure la formation et la communication au sujet de la législation RGPD et surveille sa conformité dans l’entreprise. Le DPO est également le point de contact pour les tiers à l’extérieur de l’entreprise dans le cas de questions ou de commentaires au sujet de la vie privée et de la protection des données. Vous pouvez consulter à tous moments l’entièreté de la déclaration de confidentialité et des conditions générales des AUTOMOBILES FRANCOIS à l'adresse : http://www.automobiles-francois.be/fr/wwwautomobiles-francoisbe/privacy/

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