Mentions légales
⚖️ Mentions légales – RF MOTORS Charleroi (Belgique) Nom commercial : RF MOTORS Statut juridique : Vendeur professionnel – personne physique Gérant : Riccardo Furgiuele Téléphone : +32 494 79 19 15 Adresse e-mail : rfmotors23@hotmail.com Numéro d’entreprise (BCE) : 0717706166numéro BCE / TVA] Numéro de TVA intracommunautaire : 0717706166 ⸻ 🔹 Activité Achat, vente et reprise de véhicules d’occasion, toutes marques. Véhicules contrôlés, avec Car-Pass, contrôle technique et garantie 12 mois. 🔹 Conditions générales RF Motors Charleroi s’engage à fournir des véhicules conformes, en bon état de fonctionnement et accompagnés des documents légaux requis. Les véhicules sont vendus avec contrat de vente précisant les conditions de garantie, le kilométrage et les éventuelles réparations effectuées avant livraison. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du véhicule. 🔹 Garantie Les véhicules vendus par RF Motors bénéficient d’une garantie de 12 mois, couvrant les organes mécaniques et électroniques principaux, selon les conditions du contrat de garantie. Certaines exclusions peuvent s’appliquer (pièces d’usure, entretiens, etc.). 🔹 Responsabilité RF Motors décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, absence d’entretien ou modification non autorisée du véhicule après la vente. 🔹 Données personnelles (RGPD) Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à la gestion des ventes et du service après-vente. Aucune donnée personnelle n’est partagée à des tiers sans consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données via rfmotors23@hotmail.com. ⸻ 🔹 Tribunal compétent En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, conformément au droit belge. ⸻
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