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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 : La commande et la livraison du véhicule ont lieu au siège du vendeur. La commande est ferme et irrévocable
2 : Le prix total ou solde payé comptant au moment de la livraison sauf stipulation contraire explicite. A défaut, le montant non payé à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de deux % par mois.

3 : Par dérogation à l’article 1586 du code civil, il est expressément convenu entre parties que le transfert de propriété n’aura lieu qu’après le paiement intégral du prix convenu en principal intérêt (deux % par mois) et frais éventuels. Les chèques ne sont pas acceptés que sous bonne fin, le paiement n’est valable que quand l’organisme bancaire a crédité le montant à GOLD CARS. 
4 : Si le paiement n’a pas été effectué dans les sept jours à dater de l’envoi recommandé d’une mise en demeure, le vendeur peut soit exiger exécution de la vente soit résoudre la vente immédiation et de plein droit, dans ce cas, l’acheteur sera redevable à l’égard du vendeur outre les intérêts de deux % par mois, d’une indemnité égale a quinze % au moins du prix de vente convenu hors tva, avec un minimum de 250 euros, le vendeur pourra disposer du véhicule au bénéfice d’un tiers. Les acomptes éventuellement versés au vendeur seront intégralement conserve par ce dernier. 
5 : En cas de reprise d’un véhicule, celle-ci est subordonnée à la livraison du véhicule faisant l’objet de la présente vente, ainsi qu’a la preuve que l’acheteur est propriétaire du véhicule a reprendre et qu’il peut en disposer librement, toutes les obligations afférentes à un éventuel financement ayant été exécutées et que le véhicule ne fait l’objet d’aucune saisie et ne soit gagé. La valeur du véhicule à reprendre, convenue lors de la commande est définitive pour autant que son état soit conforme a la description qui en a été faite dans le bon de commande. 
6 : Les dispositions du code civil relatives a la garantie des vices cachés ou quand l’acheteur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadres de son activité professionnelle/commerciale, celle relatives à la vente des biens de consommation à un consommateur donnent droits légaux à l’acheteur. Ces droits ne sont pas affectés ici.

7 : Les défauts apparents et remarques notifiées dans les documents délivrés par le contrôle auto sécurité dont l’acheteur a pu avoir connaissance au moment de la livraison sont considérés comme acceptés, le véhicule a pu être réparé, repeint, ...

8 : La garantie ne trouve application que si le vice garanti ou le défaut de conformité invoqué est survenu sur le territoire Belge.

9 : De convention expresse, le dépannage ainsi que le chômage éventuel du véhicule sont à la charge exclusive de l’acheteur.

10 : L’intervention du vendeur au titre de la garantie sera limitée à douze mois ou 10000km, au premier terme échu, et selon les articles 10 à 20 du contrat, pour tout défaut caché se révélant au cours des six premiers mois qui suivent la livraison l’acheteur a le droit à la réparation du véhicule sauf si une telle réparation devait avérer techniquement impossible ou disproportionné par rapport à la valeur du véhicule et à l’importance du défaut. Tout défaut se révélant au cours de cette première période de six mois de garantie est censé, sauf preuve contraire à apporter par le vendeur, déjà existé au moment de la livraison ; après l’exportation de cette première période de six mois de garantie, l’acheteur conservera les droits à la même garantie si il établi que les défauts caches survenu avant l’expiration de la garantie existaient au moment de la livraison. En aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger la résolution de la vente si le défaut qu’il invoque est mineur.

11 : Les travaux d’entretien à réaliser expressément tous les 10000km ainsi que les réparations sous garantie doivent être effectués dans l’atelier du vendeur ou dans un atelier agréé par celui-ci ; le non respect de cette clause provoque la rupture de ce contrat de garantie. Les pièces endommagées peuvent être remplacées par des pièces d’occasion. Si une pièce neuve doit être placée, une quote-part proportionnelle a la vétusté du véhicule due par l’acheteur, a savoir 1% par mois depuis la première mise en circulation, avec un plafond de 80%. Il est nécessaire de vérifier tous les niveaux une fois par semaine.

12 : La garantie ne couvre pas les entretiens, les réglages, les resserrages, et autres mises au point, ni les pièces d’usures. elle ne peut pas être invoqué par l’acheteur lorsque le défaut est imputable à une utilisation anormale du véhicule, à la négligence, à un défaut, à un cas fortuit, de force majeure, à un mauvais entretien, ni lorsque le véhicule a été transformé ou utilisé dans des compétitions de courses, rallyes ou comme véhicule de location, taxi, ambulance, auto école, véhicule de livraison, etc ... la garantie suppose une utilisation en bon père de famille et le respect du manuel d’utilisation et d’entretien du véhicule

13 : L’acheteur voulant faire appel à la garantie doit avertir le vendeur à l’instant ou il constate une anomalie ou aurait du la constater. Il s’engage à faire tout le nécessaire pour ne pas aggraver le dommage, en s’abstenant au besoin d’utiliser le véhicule (ex : témoin allumé nécessite arrêt moteur). Le moteur ne doit pas consommer plus d’un litre d’huile / 1000km, il préconise d’attendre que le moteur soit à la température avant de le soumettre a pleine charge, ainsi que de le laisser tourner au ralenti une quinzaine de secondes avant de le couper. Faire attention à utiliser du carburant de qualité et avoir toujours un quart de réservoir plein. Il ne faut jamais remplacer le liquide de refroidissement par de l’eau pure.

14 : La garantie est uniquement conclue au profit de l’acheteur et n’est pas transmissible

15 : La garantie couvre les pièces suivantes : bloc cylindre moteur, chemise, pistons et axes de pistons, segment, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe a huile, pignons de distribution, culbuteurs, arbres a cames, boite de vitesses.

16 : Ne sont pas compris dans la garantie : les petites fournitures, huiles, liquide de refroidissements, joints, rotules, bourrages, filtres, bougies, galets, tendeurs, poulies, courroies, silentblocs, supports, gicleurs, ressorts, amortisseurs, roulements, câblages, cardan, ampoules, phares, relais, fusibles, contacteurs, sondes, diodes, leds, ordinateur de bord, temporisateur, montre, moteurs électriques, rhéostats, alarme, antivol, anti car jacking, installation audio, installation gsm, gps, asr,esp, éléments de suspension et direction, batterie, piles, télécommandes, freins, disques, plaquettes, tambours, cylindres récepteurs, câbles, maître-cylindre, répartiteurs, servofrein, pompe d’assistance, culasse, pneus, jantes, pont, visco-coupleurs, collecteur d’échappement, pipe d’admission, échappement complet, catalyseur, vanne egr, embrayage, volant moteur, abs, système airbags, verrouillage central, capteurs, débitmètres, injecteurs, pompe d’injection, bobine, modules d’allumage, éléments de direction assistée, pompe à eau, thermostat, système pneumatique, électriques, hydraulique, électroniques, turbocompresseur, climatisation, condenseurs, compresseurs, condensateurs, système d’essuie-glaces, lave-phares, dégivrage, vitres, pare-brise, durites, tuyaux, conduites, chauffage, sièges, toit ouvrant, carrosserie, serrures, poignées, antennes, parking assistance, capteur de pression de pneus, clés/carte de démarrage, alternateur, démarreur, ventilateurs, radiateur, filtre à particules, etc ... les pièces d’entretien ex : distribution à remplacer tous les 75000km en aucun cas GOLD CARS, n’interviendrait en cas de rupture de la courroies/chaines de distributions ou un de ses accessoires

17 : La garantie GOLD CARS ne s’appliquera qu’à l’expiration des garanties et extensions de garantie constructeur du véhicule et quand tous les recours possibles auprès du constructeur se seraient avérées infructueux.

18 : Les index kilométriques et date de mise en circulation sont donnés à titre indicatif selon les renseignements fournis par le précédent propriétaire, une inexactitude les concernant ne pouvant engager la responsabilité de GOLD CARS ni ouvrir le droit à un quelconque réduction de prix ou demande d’annulation de la vente.

19 : En cas de litige, vendeur et acheteur s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement à l’amiable.

20 : Le présent contrat est régi par le droit Belge et seuls les tribunaux de Liège sont compétents 

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