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Focus: Achat de voiture
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Le contenu du contrat de vente

Besoin d'un contrat de vente ou d'achat ?

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Lors de l'achat d'une voiture, un contrat de vente est extrêmement important. En effet, il constitue la base juridique de la vente et contient des éléments importants : Numéro de châssis de la voiture, prix, confirmation du paiement, lieu, date et coordonnées de l'acheteur et du vendeur.

Lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, un contrat de vente est indispensable. Car seul ce qui est écrit noir sur blanc peut être utilisé par la suite en cas de litige. Outre un ensemble de dispositions légales, un contrat de vente peut également consigner des arrangements ou des détails convenus conjointement. Par conséquent, ne soyez pas poussé à signer des choses qui ne sont pas correctes. Le contrat de vente doit être rédigé en deux exemplaires, sous une forme identique. Vous, en tant qu'acheteur, et le vendeur lui-même en recevront une copie. Si le vendeur a moins de 18 ans et n'est pas encore autorisé à faire des affaires, une procuration écrite pour la vente est nécessaire.

Les éléments suivants doivent absolument être mentionnés dans un contrat de vente :

Données des acheteur et vendeur

Dans une vente privée (entre deux personnes), l'acheteur et le vendeur doivent fournir toutes les données importantes. Il s'agit non seulement des nom, prénom et adresse, mais aussi du numéro de carte d’identité. Dans le cas d'une société, le nom, l'adresse complète et le numéro d'identification TVA doivent être notés.

Données relatives au véhicule

Un véhicule n’est clairement identifié que si son numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise sont renseignés. D'autres données importantes sont à mentionner : la date de première immatriculation, le kilométrage, le nombre d’anciens propriétaires et la date du prochain contrôle technique.

Véhicule non-accidenté

Demandez au vendeur si le véhicule a déjà été accidenté. Si c'est le cas, celui-ci devra décrire le plus précisément possible le type de dommages subis ainsi que le type de réparation effectuée. Veillez aussi à ce que le vendeur vous remette tous les rapports d'expertise et factures avec le contrat de vente.

Usage professionnel

Mentionnez le fait que le véhicule n'a pas été utilisé à titre professionnel (par exemple comme voiture auto-école ou voiture de location). Sinon, cela doit être tout particulièrement indiqué dans le contrat, même s'il s'agit d'un véhicule importé.

Réparations majeures

Si le véhicule est équipé d'un moteur en échange standard ou d'une nouvelle transmission, ou s'il a déjà fait l'objet d'une réparation de grande ampleur, il convient de le consigner dans le contrat de vente, ainsi que le kilométrage des nouveaux groupes.

Défauts

Si un véhicule vendu possède des défauts, mentionnez et délimitez-les le plus exactement possible en indiquant notamment la nature du défaut ainsi que la date de son apparition et de sa réparation, p. ex. en cas de dommages accidentels ou d'installation d'un moteur en échange standard.

Prix

Pour finir, le prix doit être fixé dans le contrat de vente. En règle générale, le vendeur confirme par sa signature qu'il a reçu le montant souhaité et l'acheteur valide la remise du véhicule, des clés et des papiers y afférents.

Conseils supplémentaires :

  • Utilisez absolument un contrat de vente automobile. L'acheteur et le vendeur reçoivent chacun un exemplaire identique.

  • Consignez tous les arrangements et accords dans le contrat de vente.

  • Signez-le uniquement après avoir mutuellement clarifié toutes les questions.

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