Vendre une voiture : Quels documents remette à l'acheteur ?

Lorsque vous vendez une voiture, après avoir reçu l'argent, vous devez non seulement remettre les clés à l'acheteur, mais aussi lui remettre une série de documents juridiques. Lesquels ? Vous pouvez le découvrir ici.

Documents

• Contrat de vente
• Certificat d’immatriculation
• Demande d'immatriculation
• Certificat du contrôle technique occasion
• CAR-PASS
• Certificat de conformité
• Carnet d'entretien
• Extra : attestation pour l'installation LPG (si présente)
• Après la vente

Contrat de vente

Si vous vendez une voiture, rédigez un "contrat de vente" en double exemplaire au moment de la vente. L'acheteur et le vendeur y laissent les informations nécessaires pour qu'aucune situation désagréable ne puisse survenir par la suite. Vous pouvez décidez de rédiger l'accord une fois et de le scanner ensuite. La copie originale doit donc toujours être en possession de l'ACHETEUR. Via [CE LIEN] (https://www.autoscout24.be/cms-content-assets/2c2jQMK96CwiA6cy8jgvdK-811a12e33fe70757f2e495e200d3cca4-AS24__Contrat_de_vente_FR.pdf), vous trouverez un contrat de vente Autoscout24 pratique à remplir.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d'immatriculation est de couleur gris-jaune, contient les lettres et les chiffres de votre plaque d'immatriculation et se compose de deux parties avec des symboles distincts : une partie avec le symbole d'une voiture et une partie avec le symbole d'une maison. Lors du contrôle technique pour occasion, l’inspecteur perforera ces deux parties. Cela indique clairement que le véhicule sera vendu dans un délai court (3 mois). Après cette période de 3 mois, le certificat d’immatriculation n'est plus valable. Ainsi, il peut être remis à l'acheteur sans crainte. Note : Ne donnez surtout pas vos plaques d'immatriculation à l'acheteur !

Demande d'immatriculation

Lors d'un contrôle d'occasion, vous recevrez un document rose intitulé : " Demande d'immatriculation du véhicule ". Ce document doit être tamponné par le contrôle technique et est nécessaire à l'acheteur pour réenregistrer le véhicule avec une plaque d'immatriculation différente.

Certificat du contrôle technique d’occasion

Dans le cas d'un contrôle d'occasion, le contrôle technique vous donnera une carte verte (= votre voiture a passé le contrôle) avec un rapport supplémentaire pour la vente. Ce rapport accorde une attention particulière aux différentes parties de la voiture et à leur qualité. Cela permet à l'acheteur d'avoir une meilleure idée de l'entretien et des réparations à effectuer dans un avenir proche.

CAR-PASS

Lors d'un contrôle d'occasion, le contrôle technique délivre un CAR-PASS. Grâce à ce document, l'acheteur potentiel aura un aperçu de l'historique du kilométrage de la voiture (le cas échéant).

Certificat de conformité

Le certificat de conformité (ou COC) est généralement un document A4 du constructeur automobile (avec cachet) prouvant que votre véhicule répond aux exigences techniques de la Belgique. Note : tous les pays n'exigent pas un tel certificat. Ce qui signifie qu'une voiture importée n'en a souvent pas. Dans ce cas, le contrôle technique ajoutera "Certificat de conformité manquant " sur le certificat du contrôle. Faites-le également savoir à l'acheteur.

Carnet d'entretien

Non requis par la loi, mais agréable pour l'acheteur : veillez à inclure le carnet d'entretien. Cela donne à l'acheteur une meilleure idée des réparations ou de l'entretien effectués.

Extra : certificat d'installation LPG

Le véhicule que vous vendez est-il équipé d'un système LPG ? Vous devez ensuite fournir un certificat pour le système LPG. Vous le recevrez - sur demande - lors du contrôle technique.

Après la vente

Après avoir vendu le véhicule, vous devez informer votre compagnie d'assurance et la DIV le plus rapidement possible. Ainsi, vous ne payez pas de frais d'assurance et de frais inutiles et le véhicule est officiellement radié à votre nom.

Le processus est simple :

Au moment de la vente, dévissez vos plaques d'immatriculation du véhicule (veillez à ne pas les donner à l'acheteur !). Apportez la plaque d'immatriculation officielle avec le timbre en relief (qui est obligatoire à l'arrière) au bureau de poste local pour la radier. L'employé de la poste vous remettra un reçu au cours de la procédure. Vous remettez ensuite cette preuve à votre compagnie d'assurance. Et voilà, le véhicule est radié à votre nom auprès du service d'immatriculation des véhicules (DIV) et auprès de votre compagnie d'assurance. Les deux institutions rembourseront normalement le montant restant de votre taxe de circulation et de votre assurance annuelle.