Vendre une voiture : qu’est-ce que le contrat de vente ?
Lors de l'achat d'une voiture d’occasion, un contrat de vente est extrêmement important. Il constitue la base juridique de la vente et contient des éléments importants. On y trouve le numéro de châssis de la voiture, son prix, ainsi que les coordonnées de l'acheteur et du vendeur.
Sommaire
Un contrat de vente, c’est quoi ?
Lors de l’achat ou de la vente de tout bien, il est mieux d’avoir une preuve. C’est pareil pour les voitures, neuves ou d’occasion. Les voitures neuves viennent d’office avec une facture fournie par le constructeur, mais les voitures d’occasion doivent être accompagnées d’une preuve. Cette preuve est le contrat de vente.
Le contrat de vente est le seul écrit noir sur blanc qui peut être utilisé par la suite en cas de litige. Outre un ensemble de dispositions légales, un contrat de vente peut également consigner des arrangements ou des détails convenus conjointement.
Heureusement, vous n’avez pas à écrire tout vous-même. AutoScout24 vous en a préparé un tout fait, il ne vous reste plus qu’à indiquer les données nécessaires.
Que mettre dans un contrat de vente ?
On vous l’a dit, le contrat de vente lie l’acheteur et le vendeur, et c’est le seul document important en cas de litige. Il est donc impératif de noter et de vérifier les coordonnées des deux parties. Il s'agit non seulement des nom, prénom et adresse, mais aussi du numéro de carte d’identité. Dans le cas d'une société, le nom, l'adresse complète et le numéro d'identification TVA doivent être notés.
En outre, il faut indiquer un descriptif du véhicule acheté avec son numéro de châssis, le numéro de carte grise, la date de première immatriculation, le kilométrage et le prix d’achat. Il est aussi coutume de noter les dommages ou réparations, ainsi que tout autres éléments liés au véhicule.
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